Conditions générales d’utilisation du site domaine.com

L’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes conditions générales encadrant l’accès, la navigation et la demande de prestations SEO sémantique.

25 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, l’accès doit être interrompu.

Définitions

Les termes ci-après sont employés dans ce document dans un sens précis.

• « Site » désigne la plateforme digitale appartenant à domaine.com et tous ses contenus associés.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant un service de domaine.com.
• « Services » fait référence à toute prestation liée à l’architecture sémantique SEO, de l’audit à la cartographie thématique.
• « CGU » est l’acronyme de Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé à une utilisation professionnelle ou entrepreneuriale. L’usager s’engage à fournir des informations exactes.

Admissibilité

L’accès au site et aux services suppose que l’utilisateur ait la capacité juridique nécessaire. Toute fausse déclaration peut entraîner l’interruption des prestations.

Seules les entreprises ou personnes majeures sont autorisées.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur veille à la véracité de ses informations transmises et à une utilisation respectueuse du site.

• Respecter les lois et les droits tiers lors de l’usage des services.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et accès éventuels.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement et à la sécurité du site.
• Informer domaine.com en cas de suspicion d’usage frauduleux.

Usages interdits

Voici les usages strictement prohibés sur notre site :

• Diffusion de contenu illégal, haineux ou discriminatoire par tout moyen.
• Collecte non autorisée de données personnelles ou usage malveillant.
• Tentatives de piratage informatique, contournements de sécurité ou intrusion.
• Utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées.
• Violation de la propriété intellectuelle du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

l’ensemble du contenu présent sur le site (textes, visuels, algorithmes, logos) appartient à domaine.com ou à ses ayants-droits. Toute reproduction, même partielle, n’est autorisée qu’avec accord écrit de domaine.com. Les droits sont protégés par les législations françaises et internationales. Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs.

Contenu utilisateur

L’utilisateur peut être amené à publier des messages ou déposer des demandes via le site. Il est seul responsable du contenu transmis.

Respect de la vie privée et RGPD

Nous appliquons la réglementation RGPD pour toutes les données personnelles confiées via ce site (voir notre politique de confidentialité). Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Politique confidentialité

Limites de responsabilité

Les résultats peuvent varier. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou indisponibilité temporaire.

Limitation de responsabilité

Aucune réclamation ne pourra être engagée en cas de perte, dommage indirect ou conséquence due à l’utilisation du site ou des services.

Indemnisation

L’utilisateur garantit domaine.com contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige sera prioritairement résolu à l’amiable, à défaut devant les juridictions compétentes françaises.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique. Toute contestation relève des tribunaux compétents d’Île-de-France.

Fin d’utilisation

La rupture du service peut intervenir en cas de non-respect des présentes conditions ou à la demande expresse écrite.

Modification CGU

Les modalités présentes pourront être mises à jour par domaine.com à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition est jugée nulle, le reste des conditions demeure en vigueur.

Accord complet et opposabilité

Les CGU valent accord unique entre l’utilisateur et domaine.com. Elles l’emportent sur tout document précédent.

Contact pour toute question

Pour toute information complémentaire ou litige, contactez-nous via le site ou par courrier.